Avis juridique

1.DONNÉES D’IDENTIFICATION
Conformément à l’obligation d’information contenue dans l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique, les données suivantes sont reflétées ci-dessous :
La société propriétaire de ce domaine web est Courage Technologies S.L., dont l’adresse à ces fins est Polígono Industrial Parque de Sagunto. Av. Sequia de la Torre, Parcela i-8,3 Nave 2. 46520 Puerto de Sagunto, Valencia Numéro C.I.F. : B40638819 inscrit au registre du commerce VALENCIA TOMO 10785 FOLIO 89
Courriel de contact : couragetechnologies@couragetechnologies.eu

2.LES UTILISATEURS
L’accès à et/ou l’utilisation de ce site web portail confère la condition d’UTILISATEUR, qui
accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les Conditions Générales d’Utilisation reflétées dans cet avis.
le présent avis. Les conditions seront applicables indépendamment de la
Conditions générales du contrat qui, le cas échéant, sont obligatoires.
En tout état de cause, pour toute finalité spécifique, votre consentement exprès sera demandé.

3.UTILISATION DU PORTAIL
Notre site web donne accès à des informations, des services, des programmes ou des données (ci-après dénommés « les
ci-après dénommés « les contenus ») sur Internet appartenant à
Courage Technologies S.L., ou ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’UTILISATEUR assume la responsabilité de l’utilisation correcte du portail. Cette responsabilité s’étend à l’enregistrement qui peut être nécessaire pour accéder à certains services ou contenus.
Dans cet enregistrement, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et légales sur ses données. En conséquence de cet enregistrement, l’UTILISATEUR pourra recevoir un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à l’utiliser de manière diligente, éthique et confidentielle. L’UTILISATEUR s’engage à faire un usage approprié des contenus et services (tels que les services de chat, les forums de discussion ou les groupes de discussion) proposés par son portail et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
– S’engager dans des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
– Diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique-illégal, en faveur du terrorisme ou contre les droits de l’homme.
– causer des dommages aux systèmes physiques et logiques du propriétaire, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ;

– Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages. Le propriétaire du portail se réserve le droit de supprimer tous les commentaires et contributions qui violent le respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, racistes, pornographiques, qui portent atteinte à la jeunesse ou à l’enfance, à l’ordre ou à la sécurité publique ou qui, à son avis, ne sont pas appropriés ou adaptés à la publication. En tout état de cause, le propriétaire du portail ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs dans les forums, les chats ou autres outils de participation.

4.PROTECTION DES DONNÉES
L’utilisation des données personnelles est définie sur la base du règlement général sur la protection des données et de la législation espagnole en vigueur. Dans un souci de transparence maximale et sur la base de notre politique proactive, nous vous informons :
Pourquoi demandons-nous vos données ?
Pour le contact

Quel type de données recueillons-nous ?
Données de l’entreprise

Comment est-elle collectée ?
Par questionnaire

partagés avec des tiers :
Aucun partage

Droits : Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition au traitement de vos données.
Vous pouvez également retirer le consentement donné et déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle (Agence espagnole de protection des données, c/ Jorge Juan nº6 28001 Madrid). Pour exercer vos droits, vous disposez d’un canal direct avec notre entreprise à couragetechnologies@couragetechnologies.eu et à l’adresse postale Polígono Industrial Parque de Sagunto. Av. Sequia de la Torre, Parcela i-8,3 Nave 2.
46520 Puerto de Sagunto, Valencia, indiquant dans le sujet la protection des données.

La confidentialité dans la navigation :
Le propriétaire du portail prend la protection de la vie privée très au sérieux et s’efforce de faire preuve de transparence dans tous les aspects liés aux données personnelles. Si vous souhaitez configurer les cookies, nous joignons les liens correspondants pour chaque navigateur. Veuillez vous référer à la politique en matière de cookies de notre site web pour plus d’informations.
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5.PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le propriétaire, par lui-même ou en tant que cessionnaire, est le titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de sa page web, ainsi que de tous les droits du site web.
les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des éléments qui y sont contenus (y compris, mais sans s’y limiter, les images, le son, l’audio, la vidéo, les logiciels ou les textes ; les marques ou les logos, les combinaisons de couleurs, la structure et le design, la sélection des matériaux utilisés, les programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, son accès et son utilisation, etc.)
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6.EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ
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7.MODIFICATIONS
Courage Technologies S.L., se réserve le droit d’apporter les modifications qu’elle juge opportunes à son portail sans préavis, pouvant changer, supprimer ou ajouter aussi bien les contenus et services fournis à travers celui-ci que la manière dont ils sont présentés ou localisés sur son portail.

8. LIENS

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9.DROIT D’EXCLUSION
Courage Technologies S.L. se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à la demande d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas les présentes conditions générales d’utilisation.

10.GENERAL
Le non-respect des présentes conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail seront poursuivis en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui peuvent lui correspondre par la loi.

11.MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
Courage Technologies S.L. peut modifier à tout moment les conditions énoncées ici, étant dûment publiées telles qu’elles apparaissent ici.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et restera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient dûment publiées. elles sont modifiées par d’autres.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION a relation entre Courage Technologies S.L. et l’UTILISATEUR sera régie par la législation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis à l’autorité compétente.